CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
Site de vente en ligne de safran artisanal marocain 
Dernière mise à jour : 3/03/2026 
1. PROPRIÉTÉ DU SITE 
Le présent site internet Safran-Siroua est la propriété exclusive de : SAGAMOPUB 
EURL au capital de 20 000 € 
Siège social : 205 rue du Poumet - 64170 ARTIX 
Immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 523 057 792 R.C.S. 
SIRET : 523 057 792 00021 - TVA intracommunautaire : FR 235 230 57 792  
Ci-après dénommée Safran-Siroua.  Le Directeur de la publication est : Stéphane ETEVENARD.  
2. DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
L’ensemble des contenus présents sur le site et sur les pages de la boutique en ligne, incluant notamment : 
Textes, Descriptions produits, Photographies, Logos Graphismes, Vidéos, Éléments visuels, Charte graphique sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.  Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.  
3. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE 
3.1 Conformité des produits 
Le Vendeur s’engage à commercialiser des produits conformes à la réglementation européenne applicable aux denrées alimentaires. Le safran proposé est :  D’origine marocaine Issu d’une production artisanale Importé et mis sur le marché par une entreprise française Le Vendeur garantit : La traçabilité des lots La conformité sanitaire Le respect des obligations d’étiquetage (règlement UE n°1169/2011) 
3.2 Disponibilité du site 
Le Vendeur s’efforce d’assurer un accès permanent au site, mais ne peut garantir une disponibilité continue en cas : De maintenance, De panne technique, De force majeure. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption temporaire. 
3.3 Limitation de responsabilité 
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable : D’une mauvaise conservation du safran par le client, D’une utilisation inappropriée, D’allergies alimentaires, D’un retard imputable au transporteur 
4. CONDITIONS REQUISES POUR L’UTILISATION DE LA BOUTIQUE 
L’utilisation de la boutique en ligne est réservée : Aux personnes majeures, Aux consommateurs agissant à titre personnel. Le client s’engage à : Fournir des informations exactes, Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès ou une commande en cas d’abus, fraude ou non-respect des présentes conditions. 
5. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT 
La commande est définitive après : Validation du panier Acceptation des présentes CGV Confirmation du paiement Un email de confirmation est envoyé au client. La vente est réputée conclue à réception du paiement.  
6. NOTIFICATION EN CAS DE MODIFICATION DES CONDITIONS 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de : Se conformer à une évolution légale, Adapter les services proposés. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne. La date de mise à jour figure en haut du document.  
7. RÉSILIATION DU CONTRAT 
7.1 Par le client 
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires descellés.  
7.2 Par le Vendeur 
Le Vendeur peut résilier ou annuler une commande en cas : De non-paiement, De fraude, D’informations erronées, De comportement abusif.
8. LIVRAISON DANS L’UNION EUROPÉENNE 
Les produits peuvent être livrés dans les pays de l’Union européenne. Les consommateurs résidant dans un autre État membre bénéficient des dispositions impératives de protection prévues par leur législation nationale. 
La TVA applicable est celle du pays de destination conformément au régime OSS.  
9. DROIT APPLICABLE 
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.  
10. INFORMATIONS DE CONTACT 
Pour toute question, réclamation ou demande d’information : 
SAGAMOPUB Adresse : 205 rue du Poumet - 64170 ARTIX 
Email : contact@safran-saroua.com Téléphone : +33 6 13 62 30 48 
Service client disponible :  du lundi au vendredi : 10 h - 14 h